Le devoir de loyauté face à l'obligation de confidentialité ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2013, Jay contre Baudet, pourvoi numéro 12-11.970 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Le devoir de loyauté face à l'obligation de confidentialité ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2013, Jay contre Baudet, pourvoi numéro 12-11.970

Thibaut Massart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778925
  • IdRef : 06912115X
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Dates et versions

hal-01364281 , version 1 (12-09-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01364281 , version 1

Citer

Thibaut Massart. Le devoir de loyauté face à l'obligation de confidentialité ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2013, Jay contre Baudet, pourvoi numéro 12-11.970. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 12. ⟨hal-01364281⟩
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