Le contentieux des droits de place dans les halles et marchés. CE, 24 juin 2013, n° 348207, SARL Eldorado : JurisData n° 2013-014034 ; Rec. CE 2013 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2013

Le contentieux des droits de place dans les halles et marchés. CE, 24 juin 2013, n° 348207, SARL Eldorado : JurisData n° 2013-014034 ; Rec. CE 2013

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
  • IdRef : 110579852
Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

Domaine public terrestre

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01362955 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Le contentieux des droits de place dans les halles et marchés. CE, 24 juin 2013, n° 348207, SARL Eldorado : JurisData n° 2013-014034 ; Rec. CE 2013. Droit administratif, 2013, 11, pp.24-27. ⟨hal-01362955⟩

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