Le principe d'égalité devant les charges publiques et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase hebdo - Edition fiscale Année : 2015

Le principe d'égalité devant les charges publiques et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés

Thibaut Massart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778925
  • IdRef : 06912115X
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Soumis le : vendredi 9 septembre 2016-12:12:18

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01362944 , version 1

Citer

Thibaut Massart. Le principe d'égalité devant les charges publiques et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés. Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2015, 612. ⟨hal-01362944⟩

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