« Le règlement 882/2004 reconduit le système de financement des contrôles vétérinaires mis en place par la directive 85/73 y compris pendant la période transitoire » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2016

« Le règlement 882/2004 reconduit le système de financement des contrôles vétérinaires mis en place par la directive 85/73 y compris pendant la période transitoire »

Olivier Clerc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1175483
  • IdRef : 085101125
Laboratoire « Lieux, Identités, eSpaces, Activités » (UMR CNRS 6240 LISA)

Domaines

Droit

Corinne Idda  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01362062

Soumis le : jeudi 8 septembre 2016-10:07:12

Dernière modification le : vendredi 29 novembre 2024-18:20:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01362062 , version 1 (08-09-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01362062 , version 1

Citer

Olivier Clerc. « Le règlement 882/2004 reconduit le système de financement des contrôles vétérinaires mis en place par la directive 85/73 y compris pendant la période transitoire ». Revue semestrielle de droit animalier, 2016, n°1. ⟨hal-01362062⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CORSE CNRS UNIV-CORSE-LISA
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More