Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2013
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https://univ-rennes.hal.science/hal-01357439
Soumis le : lundi 29 août 2016-16:55:13
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01357439 , version 1
Citer
Gweltaz Eveillard. Vaccination contre l'hépatite B et maladie de service. CE, 21 nov. 2012, n° 344561 et n° 356462, Ville de Paris et Landry : JurisData n° 2012-026539 ; Rec. CE 2012. Droit administratif, 2013, 2, pp.34-37. ⟨hal-01357439⟩
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