La récusation d'un membre du tribunal des conflits. T. confl., 6 juill. 2015, n° 3995, Krikorian et a. : JurisData n° 2015-018075 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2015

La récusation d'un membre du tribunal des conflits. T. confl., 6 juill. 2015, n° 3995, Krikorian et a. : JurisData n° 2015-018075

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
  • IdRef : 110579852
Institut du droit public et de la science politique

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Citer

Gweltaz Eveillard. La récusation d'un membre du tribunal des conflits. T. confl., 6 juill. 2015, n° 3995, Krikorian et a. : JurisData n° 2015-018075. Droit administratif, 2015, 11, pp.29-32. ⟨hal-01356168⟩

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