L'amicus curiae devant les juridictions administratives. CE, 6 mai 2015, n° 375036, Caous : JurisData n° 2015-010185 ; Rec. CE 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2015

L'amicus curiae devant les juridictions administratives. CE, 6 mai 2015, n° 375036, Caous : JurisData n° 2015-010185 ; Rec. CE 2015

Gweltaz Eveillard
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  • IdRef : 110579852
Institut du droit public et de la science politique

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Citer

Gweltaz Eveillard. L'amicus curiae devant les juridictions administratives. CE, 6 mai 2015, n° 375036, Caous : JurisData n° 2015-010185 ; Rec. CE 2015. Droit administratif, 2015, 10, pp.51-54. ⟨hal-01356153⟩

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