Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2015
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https://univ-rennes.hal.science/hal-01356143
Soumis le : jeudi 25 août 2016-09:13:41
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01356143 , version 1
Citer
Gweltaz Eveillard. Le retrait des décisions octroyant des aides européennes. CE, sect., 13 mars 2015, n° 364612, Office de développement de l'économie agricole d'Outre-Mer ( Odéadom ) : JurisData n° 2015-004931 ; Rec. CE 2015. Droit administratif, 2015, 7, pp.21-26. ⟨hal-01356143⟩
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