Les conditions de légalité des campagnes d'information dans le service public de l'enseignement. CE, 15 oct. 2014, n° 369965, Confédération nationale des associations familiales catholiques : JurisData n° 2014-024248 ; Rec. CE 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2015

Les conditions de légalité des campagnes d'information dans le service public de l'enseignement. CE, 15 oct. 2014, n° 369965, Confédération nationale des associations familiales catholiques : JurisData n° 2014-024248 ; Rec. CE 2014

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
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Institut du droit public et de la science politique

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Gweltaz Eveillard. Les conditions de légalité des campagnes d'information dans le service public de l'enseignement. CE, 15 oct. 2014, n° 369965, Confédération nationale des associations familiales catholiques : JurisData n° 2014-024248 ; Rec. CE 2014. Droit administratif, 2015, 2, pp.27-29. ⟨hal-01355432⟩

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