Les destinataires du pouvoir d'injonction d'instruction du juge administratif. CE, sect., 1er oct. 2014 , n° 349560, Erden : JurisData n° 2014-022545 ; Rec. CE 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2015

Les destinataires du pouvoir d'injonction d'instruction du juge administratif. CE, sect., 1er oct. 2014 , n° 349560, Erden : JurisData n° 2014-022545 ; Rec. CE 2014

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
  • IdRef : 110579852
Institut du droit public et de la science politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Martine Prime  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01355022

Soumis le : lundi 22 août 2016-10:35:09

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01355022 , version 1 (22-08-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01355022 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Les destinataires du pouvoir d'injonction d'instruction du juge administratif. CE, sect., 1er oct. 2014 , n° 349560, Erden : JurisData n° 2014-022545 ; Rec. CE 2014. Droit administratif, 2015, 1, pp.31-34. ⟨hal-01355022⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 IDPSP UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
96 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More