Extension de l'obligation de chercher à reclasser les agents publics contractuels. CE, sect., avis, 25 sept. 2013, n° 365139, Sadlon : Jurisdata n° 2013-020566 ; Rec. CE 2013 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2014

Extension de l'obligation de chercher à reclasser les agents publics contractuels. CE, sect., avis, 25 sept. 2013, n° 365139, Sadlon : Jurisdata n° 2013-020566 ; Rec. CE 2013

Gweltaz Eveillard
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Institut du droit public et de la science politique

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Citer

Gweltaz Eveillard. Extension de l'obligation de chercher à reclasser les agents publics contractuels. CE, sect., avis, 25 sept. 2013, n° 365139, Sadlon : Jurisdata n° 2013-020566 ; Rec. CE 2013. Droit administratif, 2014, 1, pp.46-50. ⟨hal-01354724⟩

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