Le juge et l'ouvrage public illégal mais inachevé.CE, sect., 14 oct. 2011, n°320371, Cne Valmeinier : Jurisdata n° 2011-021626 ; Rec. CE 2011 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2011

Le juge et l'ouvrage public illégal mais inachevé.CE, sect., 14 oct. 2011, n°320371, Cne Valmeinier : Jurisdata n° 2011-021626 ; Rec. CE 2011

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
  • IdRef : 110579852
Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

Ouvrage public

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 19 août 2016-11:31:36

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hal-01354697 , version 1 (19-08-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01354697 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Le juge et l'ouvrage public illégal mais inachevé.CE, sect., 14 oct. 2011, n°320371, Cne Valmeinier : Jurisdata n° 2011-021626 ; Rec. CE 2011. Droit administratif, 2011, 12, pp.41-44. ⟨hal-01354697⟩

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