L'application dans le temps des nouveaux critères de définition du domaine public. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2010

L'application dans le temps des nouveaux critères de définition du domaine public.

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
  • IdRef : 110579852
Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

Domaine public

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01354692

Soumis le : vendredi 19 août 2016-11:26:23

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

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Dates et versions

hal-01354692 , version 1 (19-08-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01354692 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. L'application dans le temps des nouveaux critères de définition du domaine public. . Droit administratif, 2010, 11, pp.17-21. ⟨hal-01354692⟩

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