La mobilisation des droits voisins dans l’interprétation des codes civils belge, français et luxembourgeois  - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

La mobilisation des droits voisins dans l’interprétation des codes civils belge, français et luxembourgeois 

Safia Bouabdallah
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956912
  • IdRef : 163816980
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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Droit

Safia Bouabdallah  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01353847

Soumis le : lundi 15 août 2016-10:41:18

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

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Dates et versions

hal-01353847 , version 1 (15-08-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01353847 , version 1

Citer

Safia Bouabdallah. La mobilisation des droits voisins dans l’interprétation des codes civils belge, français et luxembourgeois . La codification au 21e siècle dans l’espace juridique francophone : défense et illustration en Belgique, en France et au Luxembourg, IDEF (Institut international de droit d’Expression et d’inspiration française), Apr 2016, Luxembourg, Luxembourg. ⟨hal-01353847⟩

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