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Communication Dans Un Congrès Année : 2005

The role of law in the Third Sector

El Rol del Derecho en el Tercer Sector

Le Role du Droit dans le Tiers Secteur

Adriana Ruiz-Restrepo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 986854

Résumé

L'Europe va au delà de ses frontières, en tant qu'idée, elle porte les piliers mêmes de la démocratie. Résultant du parcours historique européen, l'Etat de droit, l'Etat Nation et le catalogue des Droits de l'Homme constituent les axes d'un ample nombre d'ordonnancements juridiques dans le monde. Le nouveau chapitre de l'élargissement de l'Union pose le défi démocratique de bâtir une citoyenneté européenne, à partir de vingt-cinq nations différentes, dans un temps difficile pour la démocratie. Outre le désengagement des partis politiques, l'appareil démocratique peut se passer de ses citoyens et continuer à marcher grâce à une excessive bureaucratie de l'espace public et d'une hyper représentation de ses autorités exécutives. C'est pourquoi l'existence d'un système solide et flexible pour porter la nouvelle participation de la société civile organisée dans l'espace public, constitue un fondement indispensable pour forger une Union Européenne meta institutionnelle. Des efforts pour doter de normes, et de cadres légaux aux organisations qui véhiculent ce type de nouvelle participation existent depuis un temps. Cependant ceux connus par ma recherche se circonscrivent à l'étude des règles ou de son absence. Avec un esprit de complémentarité, mon hypothèse propose que l'identité du secteur et la définition de son champ d'action dépend des principes juridiques qui gouvernent l'ensemble des règles. Bien que la doctrine ne soit pas en capacité de créer un principe juridique il est possible de l'entrevoir dormant dans les règles et donc de présenter le principe de solidarité comme principe d'ordre dans ce secteur ou système riche d'organisations citoyennes diverses.
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2005 Assas Ruiz-Restrepo Le rôle du droit dans le tiers secteur.pdf (140.96 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01349343 , version 1 (27-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01349343 , version 1

Citer

Adriana Ruiz-Restrepo. Le Role du Droit dans le Tiers Secteur. First European Conference of ISTR and Emes. Concepts of the third-sector :The European debate Civil Society, Voluntary Organizations, Social and Solidarity-Based Economy, ISTR EMES CNRS CNAM, Apr 2005, Paris, France. ⟨hal-01349343⟩
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