Incidences de l'absence de décision fixant le pays de destination sur le contentieux de l'éloignement et du placement en rétention - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Incidences de l'absence de décision fixant le pays de destination sur le contentieux de l'éloignement et du placement en rétention

Gaëlle Marti
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01347911

Soumis le : jeudi 21 juillet 2016-22:39:03

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

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Dates et versions

hal-01347911 , version 1 (21-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01347911 , version 1

Citer

Gaëlle Marti. Incidences de l'absence de décision fixant le pays de destination sur le contentieux de l'éloignement et du placement en rétention. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, Commentaire n°2160. ⟨hal-01347911⟩

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