De l'interdiction de conclure un contrat international : à propos d'une illustration législative récente - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2016

De l'interdiction de conclure un contrat international : à propos d'une illustration législative récente

Laazouzi Malik
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764064
  • IdRef : 123963907
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01347903

Soumis le : jeudi 21 juillet 2016-22:27:56

Dernière modification le : jeudi 6 juillet 2023-14:48:40

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01347903 , version 1 (21-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01347903 , version 1

Citer

Laazouzi Malik. De l'interdiction de conclure un contrat international : à propos d'une illustration législative récente. Revue des contrats, 2016, n°2, p. 276-278. ⟨hal-01347903⟩

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