Les pouvoirs du juge conciliateur s'agissant des intérêts patrimoniaux des époux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2016

Les pouvoirs du juge conciliateur s'agissant des intérêts patrimoniaux des époux

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01347709

Soumis le : jeudi 21 juillet 2016-15:49:46

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-17:07:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01347709 , version 1 (21-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01347709 , version 1

Citer

Alain Devers. Les pouvoirs du juge conciliateur s'agissant des intérêts patrimoniaux des époux. Droit de la famille, 2016, Commentaire n°98, p. 40-41. ⟨hal-01347709⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More