Fasc. 3400 : utilisation du domaine public maritime - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2016

Fasc. 3400 : utilisation du domaine public maritime

Marcel Sousse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778612
  • IdRef : 033615993

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01344367 , version 1 (11-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01344367 , version 1

Citer

Marcel Sousse. Fasc. 3400 : utilisation du domaine public maritime. 2016. ⟨hal-01344367⟩

Collections

UNIV-PERP CDED-YS
103 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More