La réforme du droit des contrats : l’impact sur la franchise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

La réforme du droit des contrats : l’impact sur la franchise

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01344355 , version 1 (11-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01344355 , version 1

Citer

Alexandre Riera. La réforme du droit des contrats : l’impact sur la franchise. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 1, p. 20. ⟨hal-01344355⟩

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