Le nouveau code de la consommation : saine réorganisation et nouvelles définitions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Le nouveau code de la consommation : saine réorganisation et nouvelles définitions

Yves Picod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763504
  • IdRef : 029788757
Centre de Droit Economique et du Développement

Domaines

Droit

Olivier Savoyat  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-perp.hal.science/hal-01344332

Soumis le : lundi 11 juillet 2016-16:19:44

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:44

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01344332 , version 1 (11-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01344332 , version 1

Citer

Yves Picod. Le nouveau code de la consommation : saine réorganisation et nouvelles définitions. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 04, p.165. ⟨hal-01344332⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PERP CDED-YS
128 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More