Référé précontractuel et compétence de la personne publique candidate - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01343376 , version 1 (08-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01343376 , version 1

Citer

Tiphaine Rombauts-Chabrol. Référé précontractuel et compétence de la personne publique candidate. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 153. ⟨hal-01343376⟩
120 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More