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Communication Dans Un Congrès Année : 2015

L’impôt au prisme de la routine

Résumé

The aim of this contribution is to focus on tax compliance and consent through the analysis of the concrete process of ISF payment (the French wealth tax). It relies on interviews conducted with wealth tax payers. A special feature of this tax is that potential payers have to fill every year a tax return based on the assessment of their financial situation. I emphasize that compliance cannot be analyzed without paying attention to the meaning of tax money, wich I define, following Zelizer, as a “special money”, and to the context - more or less collective - in which taxpayers talk, calculate and declare the tax. Less publicized than tax revolt, tax exile, or even obscure tax-saving scheme, routinized arrangements with wealth tax that take place during the reporting, provide a new entry for addressing the issue of tax consent.
À partir d’entretiens conduits auprès de particuliers assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), impôt qui demande aux particuliers potentiellement assujettis un travail annuel d’évaluation de leur situation patrimoniale, nous proposons dans cette communication d’analyser la trame concrète du règlement de l’impôt par ces derniers. Pour ce faire, nous prêterons attention à la façon dont ces particuliers font leurs comptes et dépensent, autrement dit aux différents marquages des flux d’argent et du capital, ainsi qu’au cadre – plus ou moins collectif – dans lequel l’impôt est parlé, calculé et déclaré. Le prélèvement de l’impôt met, la plupart du temps, indirectement en contact les contribuables et l’État. Celui-ci s’incarne ainsi plus dans des papiers administratifs que par la présence d’un agent administratif supposé veiller à son recouvrement. Moins médiatisés que les épisodes de révolte ou que les phénomènes de départ, les nombreux arrangements et bricolages qui ont lieu au cours de la déclaration éclairent le rapport de ces contribuables à l’État. Le travail sur les pratiques routinisées de règlement d’un impôt déclaratif constitue ainsi une manière de revisiter la problématique américaine du consentement à l’impôt, dans le cadre d’une réflexion plus large sur la réception de l’action publique et plus particulièrement sur les obstacles à son analyse.

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01343017 , version 1 (07-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01343017 , version 1

Citer

Camille Herlin. L’impôt au prisme de la routine. 13ème Congrès national de l'Association française de science politique, Jun 2015, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01343017⟩
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