Le transfert d'un salarié n'emporte pas nécessairement le transfert de son score électoral - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Le transfert d'un salarié n'emporte pas nécessairement le transfert de son score électoral

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01333348 , version 1 (17-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01333348 , version 1

Citer

Franck Petit. Le transfert d'un salarié n'emporte pas nécessairement le transfert de son score électoral. Recueil Dalloz, 2012. ⟨hal-01333348⟩
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More