Du dirigeant associé privé de son droit de vote avant la réalisation de la cession de ses titres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Du dirigeant associé privé de son droit de vote avant la réalisation de la cession de ses titres

Adeline Cerati-Gauthier
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Centre de Droit Economique

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Soumis le : mercredi 15 juin 2016-10:08:59

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01332006 , version 1

Citer

Adeline Cerati-Gauthier. Du dirigeant associé privé de son droit de vote avant la réalisation de la cession de ses titres. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016. ⟨hal-01332006⟩

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