« Commercialisation de photographies par mandat, numérisation et mise en ligne », note sous Cass. 1ère civ., 30 mai 2012 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2012

« Commercialisation de photographies par mandat, numérisation et mise en ligne », note sous Cass. 1ère civ., 30 mai 2012

Agnès Maffre-Baugé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755090
  • IdRef : 085801615
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Dates et versions

hal-01331972 , version 1 (15-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01331972 , version 1

Citer

Agnès Maffre-Baugé. « Commercialisation de photographies par mandat, numérisation et mise en ligne », note sous Cass. 1ère civ., 30 mai 2012. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012. ⟨hal-01331972⟩
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