« Commercialisation de photographies par mandat, numérisation et mise en ligne », note sous Cass. 1ère civ., 30 mai 2012 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2012

« Commercialisation de photographies par mandat, numérisation et mise en ligne », note sous Cass. 1ère civ., 30 mai 2012

Agnès Maffre-Baugé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755090
  • IdRef : 085801615
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mercredi 15 juin 2016-09:12:59

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  • HAL Id : hal-01331972 , version 1

Citer

Agnès Maffre-Baugé. « Commercialisation de photographies par mandat, numérisation et mise en ligne », note sous Cass. 1ère civ., 30 mai 2012. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012. ⟨hal-01331972⟩

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