Le tribunal administratif territorialement compétent pour connaître des recours contre les décisions d'homologation des licenciements collectifs. comm. CE, 24 janv. 2014, n° 374163, Comité d'entreprise de la Société Ricoh France : JurisData n° 2014-000697 ; Rec. CE 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2014

Le tribunal administratif territorialement compétent pour connaître des recours contre les décisions d'homologation des licenciements collectifs. comm. CE, 24 janv. 2014, n° 374163, Comité d'entreprise de la Société Ricoh France : JurisData n° 2014-000697 ; Rec. CE 2014

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
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Institut du droit public et de la science politique

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 13 juin 2016-14:01:13

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Citer

Gweltaz Eveillard. Le tribunal administratif territorialement compétent pour connaître des recours contre les décisions d'homologation des licenciements collectifs. comm. CE, 24 janv. 2014, n° 374163, Comité d'entreprise de la Société Ricoh France : JurisData n° 2014-000697 ; Rec. CE 2014. Droit administratif, 2014, 6 (35), pp.23-25. ⟨hal-01331066⟩

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