Les conditions du conflit négatif de compétence. comm. T. confl., 19 mai 2014, n° 3942, Dpt du Nord : JurisData n° 2014-012288 ; Rec. CE 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2014

Les conditions du conflit négatif de compétence. comm. T. confl., 19 mai 2014, n° 3942, Dpt du Nord : JurisData n° 2014-012288 ; Rec. CE 2014

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
  • IdRef : 110579852
Institut du droit public et de la science politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Martine Prime  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01331041

Soumis le : lundi 13 juin 2016-13:22:01

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01331041 , version 1 (13-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01331041 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Les conditions du conflit négatif de compétence. comm. T. confl., 19 mai 2014, n° 3942, Dpt du Nord : JurisData n° 2014-012288 ; Rec. CE 2014. Droit administratif, 2014, 10 (59), pp.24-26. ⟨hal-01331041⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 IDPSP UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More