L'attribution au juge judiciaire du contentieux de la propriété littéraire et artistique.comm., T. confl., 7 juillet 2014, n°3954, Minisine c/ Maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle : JurisData n° 2014-015902 ; Rec. CE 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2014

L'attribution au juge judiciaire du contentieux de la propriété littéraire et artistique.comm., T. confl., 7 juillet 2014, n°3954, Minisine c/ Maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle : JurisData n° 2014-015902 ; Rec. CE 2014

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
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Institut du droit public et de la science politique

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Gweltaz Eveillard. L'attribution au juge judiciaire du contentieux de la propriété littéraire et artistique.comm., T. confl., 7 juillet 2014, n°3954, Minisine c/ Maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle : JurisData n° 2014-015902 ; Rec. CE 2014. Droit administratif, 2014, 12, pp.22-25. ⟨hal-01330500⟩

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