L'influence de la délégation de pouvoirs dans la politique agricole commune - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

L'influence de la délégation de pouvoirs dans la politique agricole commune

Sylvain Thiery
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973309
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01329133

Soumis le : mercredi 8 juin 2016-17:08:12

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01329133 , version 1 (08-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01329133 , version 1

Citer

Sylvain Thiery. L'influence de la délégation de pouvoirs dans la politique agricole commune. Les nouveaux modes de production de droit en droit de l'Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel., IODE (UMR CNRS 6262), May 2016, Rennes, France. ⟨hal-01329133⟩

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