Observatoire de jurisprudence constitutionnelle. comm. CE, 4 juillet 2011, Mme Arnautu et autres, n°338033 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

Observatoire de jurisprudence constitutionnelle. comm. CE, 4 juillet 2011, Mme Arnautu et autres, n°338033

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
  • IdRef : 110579852
Institut du droit public et de la science politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Martine Prime  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01328701

Soumis le : mercredi 8 juin 2016-13:00:24

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01328701 , version 1 (08-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01328701 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Observatoire de jurisprudence constitutionnelle. comm. CE, 4 juillet 2011, Mme Arnautu et autres, n°338033 . Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 36, pp.165-171. ⟨hal-01328701⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 IDPSP UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More