A quel moment de l'instance soulever une QPC ? ; Quelles dispositions législatives contester dans le cadre d'une QPC ? ; Les conditions de transmission et de renvoi de la QPC - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

A quel moment de l'instance soulever une QPC ? ; Quelles dispositions législatives contester dans le cadre d'une QPC ? ; Les conditions de transmission et de renvoi de la QPC

Valérie Bernaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 762861
  • IdRef : 059361808
Laboratoire Biens, Normes, Contrats
Xavier Magnon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1134078
  • IdRef : 070059624
Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (ILF-GERJC)

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 8 juin 2016-11:57:10

Dernière modification le : jeudi 9 novembre 2023-18:29:22

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Dates et versions

hal-01328659 , version 1 (08-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01328659 , version 1

Citer

Valérie Bernaud, Xavier Magnon. A quel moment de l'instance soulever une QPC ? ; Quelles dispositions législatives contester dans le cadre d'une QPC ? ; Les conditions de transmission et de renvoi de la QPC. QPC : la question prioritaire de constitutionnalité : principes généraux, pratique et droit du contentieux, LexiNexis, 2013, 978-2-7110-1702-7. ⟨hal-01328659⟩

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