Communication Dans Un Congrès
Année : 2011
Yves Caron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01328578
Soumis le : mercredi 8 juin 2016-11:15:58
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01328578 , version 1
Citer
Valérie Bernaud. Le juge judiciaire et la Constitution en droit social, 2000-2011 : analyse de l’évolution des arrêts de la Chambre sociale rendus sur le fondement des alinéas 6, 7 et 8 du Préambule de 1946. Colleque d'Avignon, Mar 2011, Avignon, France. ⟨hal-01328578⟩
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