Les sanctions en droit administratif. - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Les sanctions en droit administratif.

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
  • IdRef : 110579852
Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

droit administratif

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01328558

Soumis le : mercredi 8 juin 2016-11:11:20

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01328558 , version 1 (08-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01328558 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Les sanctions en droit administratif.. Les sanctions en droit contemporain, 1, Dalloz, pp.491-515, 2012, La sanction, entre technique et politique, 978-2-247-11022-3. ⟨hal-01328558⟩

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