De quelques paradoxes de la directive "Procédures". Aspects de droit européen - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

De quelques paradoxes de la directive "Procédures". Aspects de droit européen

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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Soumis le : jeudi 2 juin 2016-15:41:49

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Dates et versions

hal-01325706 , version 1 (02-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325706 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. De quelques paradoxes de la directive "Procédures". Aspects de droit européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 1, pp.21-34. ⟨hal-01325706⟩

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