Le juge compétent pour connaître d'une action entre participants à une opération de travaux publics. T. confl., 9 févr. 2015, n° 3983, Sté ACE European Group Limited : JurisData n° 2015-002810V. JCP G 2015, act. 231 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2015

Le juge compétent pour connaître d'une action entre participants à une opération de travaux publics. T. confl., 9 févr. 2015, n° 3983, Sté ACE European Group Limited : JurisData n° 2015-002810V. JCP G 2015, act. 231

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
  • IdRef : 110579852
Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

droit public

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 2 juin 2016-15:15:48

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01325675 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Le juge compétent pour connaître d'une action entre participants à une opération de travaux publics. T. confl., 9 févr. 2015, n° 3983, Sté ACE European Group Limited : JurisData n° 2015-002810V. JCP G 2015, act. 231 . La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 17, pp.839-842. ⟨hal-01325675⟩

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