Autre Publication Scientifique Année : 2010

Prescription, Crédit à la consommation, paiement, Conditions générales de ventes : mise à jour et commentaires mensuels dans le Bulletin mensuel

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Dates et versions

hal-01325528 , version 1 (02-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325528 , version 1

Citer

Agnès Maffre-Baugé. Prescription, Crédit à la consommation, paiement, Conditions générales de ventes : mise à jour et commentaires mensuels dans le Bulletin mensuel. 2010. ⟨hal-01325528⟩
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