Droit administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2015

Droit administratif

Résumé

La présente chronique couvre la période du 15 mai au 31 août 2015. Celle-ci n'a pas été marquée par de grands arrêts, même si on peut noter l'abandon par le juge administratif du contrôle restreint sur les sanctions prononcées contre les détenus, ainsi que plusieurs arrêts consacrés à la procédure contentieuse et, de nouveau, aux contrats

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01325527 , version 1 (02-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325527 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Droit administratif. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 52, pp.2432-2438. ⟨hal-01325527⟩
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More