Quand la Cour de justice apporte une première correction à la frontière tracée par elle entre arbitrage et règlement Bruxelles I. (Comm. de CJUE, 13 mai 2015, Gazprom, aff. C‐ 536/13) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2015

Quand la Cour de justice apporte une première correction à la frontière tracée par elle entre arbitrage et règlement Bruxelles I. (Comm. de CJUE, 13 mai 2015, Gazprom, aff. C‐ 536/13)

Cyril Nourissat
Équipe de droit international, européen et comparé

Mots clés

Arbitrage Bruxelles 1

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01325433

Soumis le : jeudi 2 juin 2016-11:27:09

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Dates et versions

hal-01325433 , version 1 (02-06-2016)

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  • HAL Id : hal-01325433 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Quand la Cour de justice apporte une première correction à la frontière tracée par elle entre arbitrage et règlement Bruxelles I. (Comm. de CJUE, 13 mai 2015, Gazprom, aff. C‐ 536/13). La Semaine juridique. Édition générale, 2015, N°27, p. 1328‐1331. ⟨hal-01325433⟩

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