Refus d’exequatur pour contrariété à l’ordre public d’une décision prononcée dans un autre État membre : quand la CJUE réécrit le règlement « Bruxelles 1 » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2015

Refus d’exequatur pour contrariété à l’ordre public d’une décision prononcée dans un autre État membre : quand la CJUE réécrit le règlement « Bruxelles 1 »

Cyril Nourissat
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01325415

Soumis le : jeudi 2 juin 2016-11:15:15

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01325415 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Refus d’exequatur pour contrariété à l’ordre public d’une décision prononcée dans un autre État membre : quand la CJUE réécrit le règlement « Bruxelles 1 ». Procédures, 2015, Commentaire n°297, p. 17‐18. ⟨hal-01325415⟩

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