Note sous Cass. Soc. 2 juillet 2014, A qui incombe la rédaction du procès-verbal des élections ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

Note sous Cass. Soc. 2 juillet 2014, A qui incombe la rédaction du procès-verbal des élections ?

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : jeudi 2 juin 2016-09:32:11

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Dates et versions

hal-01325294 , version 1 (02-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325294 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 2 juillet 2014, A qui incombe la rédaction du procès-verbal des élections ?. Droit Social, 2014. ⟨hal-01325294⟩

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