Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2014
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https://hal.science/hal-01325287
Soumis le : jeudi 2 juin 2016-09:25:47
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01325287 , version 1
Citer
Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 14 janvier 2014, Le bénéfice attendu d'une liste commune pour désigner un délégué syndical. Droit Social, 2014. ⟨hal-01325287⟩
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