Note sous Cass. Soc. 24 septembre 2013 et 14 novembre 2013, Etre ou ne pas etre syndicat catégoriel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

Note sous Cass. Soc. 24 septembre 2013 et 14 novembre 2013, Etre ou ne pas etre syndicat catégoriel

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

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Sciences de l'Homme et Société

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hal-01325278 , version 1 (02-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325278 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 24 septembre 2013 et 14 novembre 2013, Etre ou ne pas etre syndicat catégoriel. Droit Social, 2014. ⟨hal-01325278⟩

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