Note sous Cass. Soc. 14 nov. 2013, L'appréciation dans le temps des critères de représentativité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

Note sous Cass. Soc. 14 nov. 2013, L'appréciation dans le temps des critères de représentativité

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : jeudi 2 juin 2016-09:12:30

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01325276 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 14 nov. 2013, L'appréciation dans le temps des critères de représentativité. Droit Social, 2014. ⟨hal-01325276⟩

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