Note sous cass. Soc. 16 octobre 2013, L'effectivité du principe de participation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

Note sous cass. Soc. 16 octobre 2013, L'effectivité du principe de participation

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : jeudi 2 juin 2016-09:04:15

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:32

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Dates et versions

hal-01325273 , version 1 (02-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325273 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous cass. Soc. 16 octobre 2013, L'effectivité du principe de participation. Droit Social, 2014. ⟨hal-01325273⟩

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