Suggestion de loi sur la protection des droits des personnes intersexuées - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport Technique) Année : 2016

Suggestion de loi sur la protection des droits des personnes intersexuées

Benjamin Moron-Puech
Université Panthéon-Assas
Mila Petkova
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 983015
Cabinet Pitcho
Marie-Xavière Catto
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
CV
Clément Cousin
Université Panthéon-Assas
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

Cette suggestion de loi a été remise aux membres de la délégation aux droits des femmes du Sénat, le 12 mai 2016, à l'issue d'une réunion consacrée aux "enfants à identité sexuelle indéterminée". Elle reprend les propositions détaillées faites ce jour-là à la délégation.

Domaines

Droit
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Benjamin Moron-Puech  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01325206

Soumis le : mercredi 1 juin 2016-23:55:43

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

hal-01325206 , version 1 (01-06-2016)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325206 , version 1

Citer

Benjamin Moron-Puech, Mila Petkova, Marie-Xavière Catto, Clément Cousin. Suggestion de loi sur la protection des droits des personnes intersexuées. [Rapport Technique] Sénat. 2016. ⟨hal-01325206⟩

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