Note sous Cass. Soc. 17 avril et 20 juin 2013, Les droits électoraux des agents publics intégrés à un organisme de droit privé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Note sous Cass. Soc. 17 avril et 20 juin 2013, Les droits électoraux des agents publics intégrés à un organisme de droit privé

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mercredi 1 juin 2016-17:26:10

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Dates et versions

hal-01325040 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325040 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 17 avril et 20 juin 2013, Les droits électoraux des agents publics intégrés à un organisme de droit privé. Droit Social, 2013. ⟨hal-01325040⟩

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