Note sous TI Belfort, 11 janvier 2013, Quelle majorité pour conclure un protocole d'accord préélectoral ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2013

Note sous TI Belfort, 11 janvier 2013, Quelle majorité pour conclure un protocole d'accord préélectoral ?

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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hal-01325037 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325037 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous TI Belfort, 11 janvier 2013, Quelle majorité pour conclure un protocole d'accord préélectoral ?. Les Cahiers sociaux, 2013. ⟨hal-01325037⟩

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