Note sous Cass. Soc. 20 mars 2013, L'aptitude à la fonction de représentant syndical au comité d'entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Note sous Cass. Soc. 20 mars 2013, L'aptitude à la fonction de représentant syndical au comité d'entreprise

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mercredi 1 juin 2016-17:10:52

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Dates et versions

hal-01325028 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325028 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 20 mars 2013, L'aptitude à la fonction de représentant syndical au comité d'entreprise. Droit Social, 2013. ⟨hal-01325028⟩

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